J.O. 296 du 22 décembre 2006
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Arrêté du 13 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620962A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2006 :
M. Barnasson (Jean-Yves, René, Marie) et M. de Gestas de L'Espéroux (Aymar, Olivier, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Françoise Badoy, épouse Barnasson, et Michel Francpourmoi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme).
La raison sociale de la société civile professionnelle Françoise Badoy, épouse Barnasson, et Michel Francpourmoi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise Badoy-Barnasson, Michel Francpourmoi, Jean-Yves Barnasson et Aymar de Gestas de L'Espéroux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».